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Le droit continental – mondial, sûr, flexible, économique

Bien positionné dans le contexte de concurrence des systèmes juridiques 
 
Berlin/Paris. Le droit continental peut relever le défi de la concurrence internationale en toute assurance. Applicable globalement, il est sûr, flexible et abordable. Grâce à sa codification, les consommateurs et les entrepreneurs peuvent facilement découvrir les règles de droit qui leur sont applicables. Les résultats de l'application d'une règle de droit sont mieux prévisibles. Le droit continental garantit des contrats courts et efficaces. En effet, seuls les points sur lesquels il faut déroger des dispositions légales nécessitent une réglementation. Le système permet de gagner du temps et s'avère avantageux d’un point de vue financier. Les tribunaux eux, sont indépendant, rapides et peu onéreux. De plus, le tribunal dirige de manière ciblée la procédure ce qui diminue considérablement les contraintes de temps et d'argent pour les parties. Il convient de noter également que le système de l'administration de la justice protège fiablement le droit de propriété. S'y ajoutent les registres publics de l'État qui créent la sécurité juridique et la confiance, tout en économisant des frais. Le cadre réglementaire du droit immobilier et du droit des sociétés, lui, est un moteur de croissance et résiste aux crises. Enfin, la liberté, la prévisibilité et la sécurité des transactions assurées par le droit continental engendrent l'équité.
 
Devant cette toile de fond, la Fondation française pour le droit continental et les cinq membres fondateurs de « l'Alliance pour le droit allemand », à savoir le Conseil fédéral du notariat allemand (BNotK), le Barreau fédéral allemand (BRAK), l'Association des avocats allemands (DAV), l'Association des notaires allemands (DNotV) et la Fédération des juges allemands (DRB) ont conjointement élaboré une brochure sur le droit continental. Son objectif consiste à fournir des informations sur le droit continental et de promouvoir son application. La brochure a été présentée le 7 février 2011 à 12 heures dans les locaux de l'Ambassade de France à Berlin en présence de représentants des milieux politiques et économiques et des médias. Ensuite, elle a été remise à la ministre fédérale de la Justice, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, et, deux jours plus tard, au ministre français de la Justice, Michel Mercier, à l'Ambassade d'Allemagne à Paris.
 
La brochure s'adresse non seulement aux entrepreneurs et entreprises œuvrant dans un contexte transfrontalier, mais aussi aux juristes qui travaillent dans un environnement international et sont confrontés à la concurrence des systèmes juridiques.